De l’eau dans le gaz au ministère de l’écologie

schiste
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Vue du ciel, cette photo nous montre l’ampleur de l’exploitation des gaz et pétroles de schiste au Texas. Chaque petit rectangle blanc correspond aux tracés laissés au sol par les camions qui font des allers-retours vers les puits d’extraction.

La guerre du gaz de schiste n’est pas terminée

La position dans la France semble a priori particulièrement claire : pas de gaz de schiste sur le territoire français. En effet, à la suite de révélations sur l’existence de permis de recherches d’hydrocarbures, droite et gauche votent ensemble une loi pour interdire la fracturation hydraulique le 13 juillet 2011. Le candidat François Hollande en 2012 se prononce contre l’exploitation d’hydrocarbures de schistes (fracturation ou non). La loi est ensuite attaquée par la compagnie texane qui possédait des permis d’extractions auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci valide la loi le 11 octobre 2013, utilisant pour la troisième fois de son histoire le principe de précaution présent la charte de l’environnement. Bref, la position française sur les hydrocarbures de schiste semble limpide : pas de ça chez nous !

Toutefois, les industriels n’ont pas dit leur dernier mot sur le sujet. En effet, un jugement récent du tribunal administratif de Cergy-Pontoise démontre que la guerre pour l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels n’est pas finie. Ce jugement condamne le ministère de l’écologie qui a refusé la cession de 7 permis de recherches d’hydrocarbure à la compagnie Hess Oil ( un des leader américains des pétroles et gaz de schiste ). Le ministère de l’écologie conclut du jugement qu’elle doit accepter ces permis sous peine de devoir verser une grosse amende. Cette version des faits est remise en cause par deux avocats en droit de l’environnement qui font valoir que la décision du tribunal ne demande que d’instruire le dossier, laissant donc le champ libre pour le ministère de pouvoir refuser.  Arnaud Gossement et Olivier Meyer (les deux avocats) en appellent donc au ministre pour stopper ces permis et arrêter le double discours d’une partie de l’administration.

– Natan Leverrier

Crédit photo : Amy Youngs

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French shale gas war is not over

This photo shows the extent of the exploitation of shale gas and petroleum in Texas. Each small white rectangle represents a truck making round trips to the oil well

A priori, the french position seems particularly clear : no shale gas on the French territory. Indeed, right and left research vote together legislation to ban hydraulic fracturing on 13 July 2011 . The candidate Francois Hollande in 2012 was against the exploitation of oil shale (fracturing or not). The law is then attacked before the «Conseil Constitutionnel» by the Texas company who owned extractions permit. The court validated the law on October 11, 2013 .

However, manufacturers have not said their last word on the matter. Indeed, a recent judgment of the Administrative Court of Cergy-Pontoise demonstrates that war for the exploitation of unconventional oil is not over . This judgment condemns the Department of Ecology who refused the sale of seven research permits to Hess Oil Company ( a big company who exploit unconventional oil in the US). The Ministry of Ecology concluded that they must accept these permits otherwise they may pay a big fine . This version of events was challenged by two lawyers in environmental law who argue that the court’s decision requires only a new decision better informed by the ministry of ecology, thus leaving the field open for the ministry to refuse . Arnaud Gossement and Olivier Meyer (the 2 lawyers) therefore call the Minister to stop these permits and stop the double talk of a part of the administration.

 – Natan Leverrier

Sources 

http://www.liberation.fr/terre/2013/10/11/le-conseil-constitutionnel-se-prononce-sur-l-interdiction-des-gaz-de-schiste_938555

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=35340

http://www.politis.fr/Gaz-de-schiste-l-Etat-s-apprete-a,24543.html

http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963.html

Photo

http://www.terraeco.net/La-fracturation-hydraulique-vue-du,51987.html

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