Pourquoi réformer la PAC ?

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*In English below*

Créée en 1957 et mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) se doit d’être au cœur de l’actualité, puisque sa réforme, initiée en 2013, sera mise en œuvre en 2015. Il est d’autant plus important d’en parler qu’elle se place en tête des politiques européennes en termes de budget, comptant en 2008 pour 43% du budget européen, c’est-à-dire 55,5 milliards d’euros, ou encore 100€ par citoyen et par an. Petit rappel sur ses tenants et aboutissants.

Puisque le traité de Rome prévoyait une libre circulation des marchandises, toute politique agricole se devait nécessairement d’être commune à l’Europe entière. Au sortir de la guerre, la Commission Européenne vise alors à moderniser et développer l’agriculture, pour retrouver l’autonomie et l’autosuffisance alimentaire, et engage une politique protectionniste et favorable au productivisme. Par là, il s’agit également de stabiliser les marchés, d’offrir à la population agricole un niveau de vie convenable, mais aussi d’assurer des prix raisonnables pour les consommateurs. Incontestable succès dès les premières années, la Politique Agricole Commune fait de l’Europe le deuxième exportateur mondial en produits agricoles.

Pourtant, des dérèglements sont rapidement visibles : certains produits sont surproduits, d’abord, et les choses se compliquent encore avec l’arrivée de nouveaux membres dans l’Union, des disparités croissantes entre agricultures européennes —avec un budget national énorme en Allemagne par exemple— et une concurrence accentuée avec les accords du GATT et la pression de l’OMC. Malgré la nécessité visible de repenser la PAC en profondeur dès les années 1970, seul le secteur laitier sera régulé (quotas de 1984).

Au contraire, les mesures prises par le Conseil Européen en 1992 conduisent à une réduction des prix garantis, au profit d’aides directes aux producteurs, qui doivent baisser leurs prix pour plus de compétitivité sur le marché mondial. La même année, la PAC décide d’assurer des « matières premières agricoles » à bas prix à l’industrie agro-alimentaire, qui peut alors produire plus facilement des produits du type plats préparés. Plus flagrant encore, les aides à la production sont découplées en 2003, puis encore en 2008, sous la pression de l’OMC. C’est-à-dire que les aides allouées ne sont plus en lien avec la quantité et le type de production, mais avec la surface de l’exploitation : un clair avantage pour les gros producteurs, pourtant déjà subventionnés, mais aussi la fin des ciblages des paiements, en particulier sur les productions fragilisées et en proie aux contraintes naturelles (production de fruits et légumes, élevage de ruminants), au profit des productions de céréales, oléagineux, lait, viande…

Finalement, la PAC privilégie la quantité plutôt que la qualité, la productivité plutôt que l’emploi agricole. Pour preuve, seules 20% des exploitations européennes captent 80% des aides, alors même que le but premier de cette politique européenne était d’accompagner la présence des paysans sur le territoire. Sans parler des primes à la cessation d’activité… Afin de produire plus, et donc percevoir plus d’aides, les producteurs sont également poussés à la spécialisation (même taille, même forme, même goût), la monoculture, l’agrandissement des parcelles, et l’usage intensif de pesticides.

En 2013, une nouvelle réforme modifie tout ce qui n’avait pas été changé par le temps : nivellement par le bas des standards environnementaux mis en place en 1999, concentration encore accrue de la production, en particulier dans le secteur laitier (effluent d’élevage, régions désertées). Les quelques nouvelles propositions qui donnaient de l’espoir pour une PAC plus équitable ont toutes été rejetées par les Etats membres.

Face à ces dérives, que faire ? La situation est grave : le nombre d’agriculteurs est en constante baisse ; tous les deux jours, un paysan se suicide… et les quelques mesures en faveur d’une PAC plus équitable et plus verte ne permettront pas de renverser la tendance. Alors place à l’action ! En agissant localement, nous pouvons changer les choses au niveau global ! Achetons bio et local, privilégions les Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP)¹, votons aux élections européennes, informons-nous pour savoir ce qu’il y a dans notre assiette, parlons-en autour de nous, faisons avancer le débat… Et si vous trouvez que le bio est trop cher, gardez en tête que les bas prix des supermarchés sont dus à la subvention de départ, qui fait baisser les prix, mais que cette subvention, c’est vous qui la payez ! Et on ne parle pas des prix cachés, tels que le coût du traitement des eaux polluées par les engrais et pesticides, ou encore l’impact sur la santé.

¹ AMAP : il y en a une à Sciences Po ! Contactez sciences.potirons@gmail.com pour plus d’informations.

– Louise Roblin –

Created in 1957 and put into practice in 1962, the Common Agricultural Policy (CAP) owes to be in the spotlight, since its reform, initiated in 2013, will be implemented in 2015. It is even more important to talk about it that it is the first European policy in terms of budget, accounting for 43% in 2008 of the EU budget that is to say € 55.5 billion, or € 100 per citizen per year. A small reminder of its ins and outs..

Since the Treaty of Rome provided a free flow of goods, any agricultural policy necessarily had to be common to Europe as a whole. Emerging from the war, the European Commission hence aims at modernising and developing agriculture, in order to regain autonomy and self-sufficiency, and undertakes a protectionist policy supportive of productivism. Through this, the idea is also to stabilize markets, to provide the agricultural community an decent standard of living, but also to ensure reasonable prices for consumers. Undoubted success in its early years, the Common Agricultural Policy makes of Europe the second largest exporter of agricultural products.

However, imbalances are quickly visible: first, some products are overproduced, and things become even more complicated with the arrival of new members into the Union, growing disparities between European agricultures —with a huge national budget in Germany example—and an intensified competition with the GATT and WTO pressure. Despite the apparent necessity to rethink the CAP in depth as early as in the 1970s, only the dairy sector will be regulated (quotas of 1984).

Instead, the measures taken by the European Council in 1992 lead to a reduction of guaranteed prices, in favor of direct aid to producers who must lower their prices for more competitiveness on the world market. The same year, the CAP decides to provide cheap « agricultural commodities » to the processing industry,  which can then more easily produce products such as ready meals. Even more obvious, the production subsidies are decoupled in 2003 and again in 2008, under pressure from the WTO. That is to say that the aid granted is no longer linked to the amount and type of production, but with the surface of the operation: a clear advantage to large producers, though already subsidized, but also the end of targeted payments, particularly on vulnerable productions, prone to natural constraints (fruit and vegetables, ruminant livestock production) in favor of production of cereals, oilseeds, milk, meat…

Ultimately the CAP favors quantity rather than quality, productivity rather than agricultural employment. For proof, only 20% of European farms capture 80% of the aid, even though the primary goal of this European policy was to support the presence of farmers on the territory.  Not to mention the bonuses for cessation of activity…  In order to produce more, and thus receive more aid, producers are also driven to specialization (same size, same shape, same taste), monoculture, land expansion, and an intensive use of pesticides.

In 2013, a new reform changes everything that had not been changed by time: dumbing down of the environmental standards established in 1999, further increased concentration of production, particularly in the dairy sector (effluent of breeding, deserted areas). The few new proposals that gave hope for a fairer CAP were all rejected by the Member States.

In front of these abuses, what to do? The situation is serious: the number of farmers is steadily declining; every two days, a farmer commits suicide… and the few steps towards a fairer and greener CAP will not reverse the trend. It is time to take action! By acting locally, we can change things on a global level! Let’s buy organic and local, let’s prefer Community Supported Agriculture¹, let’s vote in the European elections, let’s inform ourselves to know what is on our plate, let’s talk about it around us, let’s move the debate forward… And if you think that organic is too expensive, keep in mind that low prices in supermarkets are due to the initial grant, that lowers prices, but that this grant, you are paying for it! gardez en tête que les bas prix des supermarchés sont dus à la subvention de départ, qui fait baisser les prix, mais que cette subvention, c’est vous qui la payez ! And we’re not talking about the hidden price, like the cost of treating water polluted by fertilizers and pesticides, or the impact on health.

¹ CSA (AMAP in French): there is one in Sciences Po ! Contact sciences.potirons@gmail.com for more information.

– Louise Roblin –

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