La Conférence des Parties et ses groupes de négociation

COP21
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Cet article inaugure une série mensuelle d’éclairages synthétiques relatifs à la COP21/CMP11 qui se tiendra à Paris en novembre 2015. Ces décryptages s’adressent à tous ceux qui souhaiteraient mieux comprendre le mécanisme complexe qui se cache derrière ces négociations climatiques internationales. Dans le cadre de l’organisation du mini-MUN le 29 novembre 2014 (par les associations Sciences Po Environnement et Sciences Po Nations Unies), cet article présente ce qu’est une « COP » et comment s’organisent les différents groupes de parties.

Lire en PDF : ASPE-COP21 – La COP et ses groupes de négociation


Les conventions, les conférences, les protocoles et leurs acronymes

La Conférence des Parties (ou COP selon l’acronyme anglophone) constitue le moment-clé des négociations climatiques internationales, et a lieu habituellement chaque année. Dans le dédale administratif onusien, elle est l’organe suprême de la Convention Cadre des Nations unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), qui a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, et ratifiée à ce jour par 191 États plus l’Union européenne (UE)1. C’est au cours de ces conférences que les décisions internationales relatives à la lutte contre le changement climatique sont prises. La COP vise ainsi à mettre en œuvre la Convention, dont “l’objectif ultime […] est de stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.”2

Depuis 2005, la CMP (conférence des parties au Protocole de Kyoto) se tient en parallèle de la COP. L’organe décisionnel de la CMP ne regroupe que les pays qui ont ratifié le protocole de Kyoto, ce qui exclue notamment les États-Unis, qui sont partie de la CCNUCC mais qui n’ont jamais ratifié le protocole de 1997. Ces pays peuvent toutefois participer en tant qu’observateurs à la CMP.

Les négociations environnementales dans le cadre des COP présentent ainsi un format complexe dans le sens où les pays non signataires et même d’autres acteurs pas nécessairement étatiques peuvent y participer. Ainsi, la Convention autorise la présence d’États observateurs (comme la Palestine) ou d’organisations observatrices (organismes onusiens, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales…). Le pouvoir de décision reste cependant aux mains des États parties.

Les groupements de pays dans les procédures et les négociations

Il existe trois grandes façons de catégoriser les pays dans les négociations climatiques. On peut les classer selon les groupes régionaux traditionnels de l’ONU, selon leur intégration ou non dans les Annexes I et II de la Convention Cadre, ou enfin selon les groupes de négociation. Les deux premières catégorisations relèvent davantage des procédures et des cadres généraux, alors que la troisième permet de comprendre comment fonctionnent les groupes de pression et de lobbying en amont et pendant les négociations.

Les groupes régionaux de l’Organisation des Nations Unies

Dans l’organisation et le déroulé des négociations, on peut tout d’abord distinguer les cinq groupes régionaux traditionnels des Nations Unies, en charge notamment de l’élection des membres du bureau et de la direction. Ces groupes régionaux se constituent de la manière suivante : Afrique, Asie, États d’Europe de l’Est, Amérique Latine et Caraïbes, et Europe de l’Ouest et autres États (Australie, ÉUA, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Suisse). En plus de l’élection des membres de la Présidence, le pays hôte est déterminé en fonction de ces groupes, qui doivent accueillir la conférence l’un après l’autre. Ces groupes ne constituent pas des groupes de négociation, à l’exception du groupe Afrique.

Les Annexes de la Convention

La seconde catégorisation s’appuie sur des listes de pays en annexe de la Convention. Partant de l’idée de la nécessité d’une plus grande responsabilité des pays industrialisés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Convention évoque deux listes de pays : l’Annexe I regroupe tout d’abord les pays « industrialisés », généralement membres de l’OCDE ou économies « en transition » (comme la Russie, ou les pays baltes), et qui avaient notamment consenti à stabiliser, puis à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à Kyoto. L’Annexe II contient quant à elle les parties qui ont accepté d’aider les pays « en développement » à atteindre leurs objectifs en termes d’émissions, y compris par le transfert de technologies. Un troisième groupe de parties, souvent cités comme « Non-annexe I », contient tous les pays qui ne font pas partie de la liste de l’Annexe I du protocole. Ce sont donc principalement les pays « en voie de développement », premières victimes du changement climatique, et largement majoritaires dans les négociations.

Les groupes de négociation

Les groupes de négociation, quant à eux, agrègent les États qui partagent de mêmes enjeux concernant les questions climatiques. On peut ici, à titre d’exemple, citer le Groupe des 77 (pays en développement, souvent accompagnés de la Chine) qui est lui-même divisé en plusieurs groupes : l’AOSIS (Alliance des petits États insulaires), les PMA (Pays Moins Avancés) et le groupe régional africain. On trouve également l’Union Européenne, le Groupe « Parapluie » (coalition de pays « développés » hors UE), le « Groupe de l’intégrité environnementale » (qui comprend le Mexique, le Liechtenstein, Monaco, la Corée du Sud et la Suisse), le groupe des pays de l’OPEP, le CACAM (groupe de pays d’Asie centrale, du Caucase, de l’Albanie et de la Moldavie), la Ligue Arabe ou encore la Francophonie.

Il est cependant possible qu’un pays soit membre de plusieurs groupes de négociation, comme par exemple le Venezuela, qui est à la fois membre du G77 + Chine et de l’OPEP, ce qui ne contribue guère à une simplification des négociations environnementales. De plus, il est important de souligner les fortes inégalités qui existent selon les groupes et les moyens dont les États disposent. Les négociations étant très complexes et nécessitant d’intenses tractations pendant deux semaines, les délégations les plus denses (et donc les États les plus riches) sont avantagées. Les ONG participent ainsi activement pour aider les groupes les moins dotés, comme le groupe des PMA et l’AOSIS. En 2009, 937 ONG étaient présentes pour 13 500 personnes, alors que les 192 États étaient représentés par 10 591 personnes³, ce qui donne une idée de la complexité et de la densité de ces négociations.

 


Le mois prochain :

Pour donner un exemple plus concret des préparations pour les négociations et l’organisation des groupes de travail nous allons, dans notre prochain article, nous intéresser aux positions des Petits États insulaires (Small Island States) et des enjeux qui leurs sont liés.

 


Aller plus loin :

Texte de la CCNUCC : http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

Protocole de Kyoto : http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf

Site de la CCNUCC : http://newsroom.unfccc.int/

Site de la COP20/CMP10 à Lima : http://www.cop20.pe/

1 État de la ratification, sur le site de la CCNUCC : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/status_of_ratification/items/3346.php

2 Article 2 de la CCNUCC, disponible à l’adresse http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

³ Alex Bastien, « Négociations climatiques internationales : l’impasse ou le sursaut », Revue internationale et stratégique 2/2013 (n° 90), p. 16-27

Lisa BIERMANN et Ange CHEVALLIER

Crédits  photo : https://www.flickr.com/photos/adoptanegotiator/3607268335

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