La COP décryptée n°5 : le fond vert pour le climat

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Alors que la « COP décryptée » du mois dernier était consacrée à une description des grands enjeux de la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre prochain, ce cinquième article propose de découvrir un instrument de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : le Fonds vert pour le climat. Esquissé en 2009 à Copenhague, et rendu concret en 2010, ce Fonds vise à transférer des moyens aux pays en développement dans le cadre de l’atténuation et de l’adaptation aux effets du changement climatique.

Lire en pdf : La COP décryptée n°5 – Le Fonds vert pour le climat

Si la conférence sur le climat de Copenhague en 2009 a beaucoup fait parler d’elle du fait de la déception qui l’a suivie, on peut tout de même lui attribuer une avancée relative. Les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont en effet mises d’accord sur la création d’un « Fonds vert » destiné à aider au financement de projets d’atténuation et d’adaptation des pays « en développement », parties à la Convention. Le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund en anglais) a finalement été formellement établi lors de la COP16 de Cancun en 2010. Le Fonds, qui peut être considéré comme le bras armé de la Convention-cadre (de laquelle il est redevable), possède désormais un secrétariat et un mécanisme de gouvernance. Il reste toutefois de nombreuses zones d’ombre quant à son fonctionnement et son potentiel.

Le bras « armé », mais encore fragile, de la CCNUCC

Le siège du Fonds vert pour le climat est situé à Songdo en République de Corée, non loin de Séoul. Ce n’est pas un hasard, car la Corée cherche depuis 2008 à se constituer comme l’un des moteurs de la recherche sur les questions de climat et de transition énergétique, à travers notamment sa « Green Growth policy »[1]. C’est donc régulièrement là-bas que se tiennent les réunions du Comité (Board). Toutefois, plus de quatre ans après la création de l’organisme, le Comité travaille encore à s’accorder sur les procédures.

Le premier appel à financements a cependant été lancé au cours de l’année 2014. Il reste que, alors que les premiers projets devraient être validés d’ici la COP21 à Paris[2], ces fonds sont relativement faibles pour l’instant comparés aux objectifs. Après cinq mois de mobilisation au 14 décembre dernier, le Fonds était en effet crédité de 10,2 milliards de dollars (dotés pour une période de plusieurs années), une somme non-négligeable mais encore très loin de l’objectif (« non-officiel ») des 100 milliards par an initialement prévus pour l’horizon 2020. 28 pays ont ainsi déjà contribué, au Nord comme au Sud. Le 12 décembre dernier, le Pérou, le Mexique et la Colombie ont par exemple apporté leurs contributions respectives de 6, 10 et 6 millions de dollars. Le plus gros bailleurs est de loin les États-Unis (3 milliards de dollars), qui sont suivis par le Japon (1,3 milliard), le Royaume Uni (1,1 milliard) puis la France et l’Allemagne (avec un peu moins de 1 milliard de dollars chacun).

Mais si l’on se penche sur les détails, les promesses des États-Unis sont conditionnées au vote du Congrès, assez réticent, et échelonnées sur plusieurs années[3]. Par ailleurs, ils se réservent le droit de rediriger leurs fonds si les progrès du Fonds vert ne les satisfont pas, laissant planer une forme de pression sur le comité. Un autre bémol vient de la France qui a, quant à elle, promis davantage de prêts que de dons, limitant l’étendue de sa contribution. Il s’agit toutefois d’une somme importante, dont la gestion a été confiée dans un premier temps à la Banque mondiale, qui possède déjà plusieurs fonds dédiés au changement climatique.

Un mécanisme et des procédures de gouvernance en construction

En termes de gouvernance et de procédures, le Conseil du Fonds est composé de 24 membres, divisés de façon paritaire entre les pays « en développement » et les pays « développés ». Ces représentants sont sélectionnés par les groupes régionaux de la CCNUCC[4]. Un siège est réservé au groupe des Pays les moins avancés et un autre aux Petits États insulaires en développement. Les deux co-directeurs sont élus par les membres du comité pendant un an, également de façon paritaire (1 représentant des pays développés et l’autre des pays en développement). Cette structure renvoie évidemment aux différents groupes de négociation de la CCNUCC. Les pays prioritaires pour recevoir les fonds devraient d’ailleurs être les Pays les moins avancés, les Petits États insulaires en développement et les États africains[5].

Deux membres de la société civile et deux membres du secteur privé sont par ailleurs observateurs actifs mais n’ont pas le droit de vote. Le secteur privé bénéficie aussi d’un mécanisme dédié (Private sector facility) et un groupe de conseil qui peut faire des recommandations au comité : il est en fait prévu que des fonds privés puissent venir alimenter le Fonds. Les autres stakeholders, auxquels le Fonds est supposé prêter une attention particulière sont les « groupes vulnérables », les femmes et les peuples indigènes.

Comme on peut le noter par l’emploi du conditionnel dans certaines phrases qui précèdent, de nombreuses règles doivent encore être discutées. Certains points sont d’ailleurs très sensibles : Janet Redman et Oscar Reyes ont ainsi mis en avant le risque que le Fonds soutienne des projets tels que la séquestration géologique du dioxyde de carbone, le nucléaire ou des grands barrages, si la décision de mettre à l’écart ces sources énergétiques « moins sales » n’est pas prise[6]. Cette question est surveillée de prêt par la société civile, et constitue un sujet de discorde au sein du comité directeur. Une autre critique adressée au Fonds, mais qui est un leitmotiv dans l’histoire du système onusien, est que le fonds constitue une énième organisation dans la nébuleuse de la gouvernance climatique[7]. Le site internet « Climate Fund Update » compte ainsi 27 fonds pour le climat, dont 18 fonds multilatéraux (voir lien ci-dessous). Il est toutefois devenu, depuis décembre dernier, le fonds le plus important consacré au climat, et est destiné à le rester. À l’heure actuelle, le plus gros défi du Fonds vert pour le climat sera donc d’assurer un financement régulier et conséquent, et de définir des règles en respect avec la mission qui lui est conférée, lourde de responsabilités pour l’avenir.

– Lisa Biermann et Ange Chevallier  –

Le mois prochain :

 Après avoir découvert cet autre instrument de la CCNUCC qu’est le Fonds vert pour le climat, nous retournons le mois prochain au cœur des négociations. L’article de la COP décryptée n°6 sera ainsi dédié aux observateurs de la COP. Cela permettra de découvrir neufs groupes collectifs d’observateurs, aux acronymes dont seule la CCNUCC a le secret : BINGO, ENGO, LGMA, IPO, RINGO, TUNGO, « Women and Gender » et YOUNGO.

Aller plus loin :

 Site du Fonds vert pour le climat : http://news.gcfund.org/

 Document officiel présentant les mécanismes de gouvernance du Fonds : http://www.gcfund.org/fileadmin/00_customer/documents/pdf/GCF-governing_instrument-120521-block-LY.pdf

 Site recensant différents fonds pour le climat : http://www.climatefundsupdate.org/the-funds

 Article très complet du Climate Fund Update, sur le Fonds vert pour le climat, de décembre 2014 : http://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/odi-assets/publications-opinion-files/9376.pdf

[1] http://www.oecd.org/korea/greengrowthinactionkorea.htm. L’objectif de la ville nouvelle de Songdo, où le siège est implémenté, est d’émettre seulement 1/3 du CO2 émis par une ville de taille identique.

[2] http://news.gcfund.org/green-climate-fund-will-deliver-at-cop-21-in-paris/

[3] http://fpif.org/rich-countries-pony-climate-justice/

[4] Voir La COP décryptée n°1 de novembre 2014

[5] http://unfccc.int/cooperation_and_support/financial_mechanism/green_climate_fund/items/5869.php

[6] http://fpif.org/devils-bargain-climate/

[7] http://www.independent.co.uk/voices/comment/why-we-should-kill-the-green-climate-fund-8929564.html

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